Sous la dénomination Fondation Maurice Zermatten, ci-après « la Fondation », il est créé une fondation régie par les présentes dispositions et celles des articles 80 et suivants du code civil suisse. (CCS)
Le siège de la Fondation est à Sion. La Fondation est inscrite au registre du commerce et placée sous la surveillance de l'autorité de surveillance compétente (« l'Autorité de surveillance »), soit le Canton du Valais, compte tenu du siège et des buts de la fondation.
La durée de la Fondation est indéterminée. Elle ne prendra fin que par sa dissolution prononcée en conformité avec les présents statuts.
1 Les buts de la Fondation sont d'assurer la mise en valeur et le développement des œuvres de l'écrivain Maurice Zermatten, notamment en développant les actions suivantes :
soutien et publication d'œuvres non encore publiées ou mise en valeur des œuvres par tout autre moyen favoriser des études sur l'œuvre de Maurice Zermatten attribution d'un prix littéraire Maurice Zermatten mise en place de tout moyen permettant d'assurer la pérennité de l'œuvre de Maurice Zermatten.
2 La Fondation ne vise qu'un but idéal et ne poursuit aucun objectif lucratif.
1 La Fondation est dotée, à sa constitution, d'un capital de CHF 100’000.- (cent mille francs suisses) en espèces, provenant d’un legs de Mme Hélène Zermatten, épouse de Maurice Zermatten.
2 De plus :
Le patrimoine de la fondation est complété par :
La propriété sur l’œuvre complète de Maurice Zermatten, ceci signifie que la Fondation détient exclusivement les droits d’auteur sur l’ensemble de l’œuvre de Maurice Zermatten. Par droit d’auteur, il faut entendre tant les prérogatives patrimoniales (droit de divulgation, droit de destination, doit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion et de retransmission, droit de traduction, droit d’adaptation, droit à rémunération…) que les prérogatives morales (droit à la paternité, à l’intégrité, à l’accès, droit à l’image…). La Fondation est bien entendu autorisée à réaliser tout produit dérivé et à les exploiter dans le sens des objectifs qu’elle poursuit.
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Feront également partie du patrimoine de la Fondation Maurice Zermatten, sans nécessairement être localisés dans le petit chalet, : les manuscrits (ou leurs copies) des livres de Maurice Zermatten, connus à ce jour et ceux qui pourraient être découverts à l'avenir (liste à établir par le Conseil de Fondation),
un exemplaire complet des œuvres publiées à ce jour et des publications futures de Maurice Zermatten, la correspondance (ou la copie) de Maurice Zermatten, telle qu'inventoriée à ce jour et la correspondance qui pourraient être découverte à l'avenir (cf. liste à établir par le Conseil de Fondation),
les articles de Maurice Zermatten tels que trouvés à ce jour et ceux qui pourraient être découverts à l'avenir, les critiques sur l’œuvre et la personne de Maurice Zermatten telles que trouvées à ce jour et celles qui pourraient être découvertes à l'avenir le portrait de Philomène Zermatten-Georges, mère de Maurice Zermatten, peint par Albert Chavaz, les deux bustes de l'écrivain Maurice Zermatten, œuvres de Gherri Moro et d'Huguenin, le portrait de Maurice Zermatten, peint par Nazife Guleryuz les cadeaux (channes, plateaux…), décorations, honneurs remis à Maurice Zermatten et qui peuvent illustrer son activité d'écrivain.
Le patrimoine peut être augmenté en tout temps par d’autres attributions des Fondateurs eux-mêmes ou d’autres personnes.
1 Les ressources de la Fondation sont constituées par son capital, ses biens immobiliers et mobiliers, les dons, legs et autres libéralités, ainsi que les revenus de ces avoirs.
2 Les revenus éventuels de l'œuvre de Maurice Zermatten sont affectés à la poursuite des objectifs de la Fondation.
3 Le Conseil de Fondation peut effectuer des démarches de recherche de fonds auprès de bailleurs publics ou privés, pour favoriser les activités décrites à l'article 4, notamment pour financer les études, recherches, publications… et doter le prix Maurice Zermatten.
4 La fortune de la Fondation doit être administrée en vertu de principes comptables reconnus. Le risque doit être réparti. Ce faisant, la fortune ne doit pas être mise en péril par des spéculations.
5 En cas de nécessité, le Conseil de Fondation peut utiliser tout ou partie de la fortune de la Fondation pour atteindre les buts fixés à l'article 4.
6 La Fondation répond de ses engagements uniquement sur sa fortune propre.
1 En tant que personne morale, la Fondation a l'exercice des droits civils.
2 Sa volonté s'exprime par le Conseil de Fondation qui l'engage par ses actes juridiques et par tous autres faits.
Les organes de la Fondation sont le Conseil de Fondation et l'organe de révision.
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